Arrêté du 6 mai 2000

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Art. 5. - La tenue de cérémonie est classée en catégorie 1 (1). Elle ne fait pas partie de la dotation mais peut être acquise à titre personnel et portée selon les besoins particuliers liés à la fonction.

Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La tenue de cérémonie est classée en catégorie 1 (1). Elle ne fait pas partie de la dotation mais peut être acquise à titre personnel et portée selon les besoins particuliers liés à la fonction.

Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (1) du présent arrêté.

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