Arrêté du 6 mai 2000

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Art. 7. - Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées à l'annexe II (1) du présent arrêté.

Les spécifications particulières de chaque article sont définies par des notes d'information techniques du ministère chargé de la sécurité civile, auxquelles les équipements doivent satisfaire.

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Art. 7. - Les spécifications générales des différents articles composant les tenues sont déterminées à l'annexe II (1) du présent arrêté.

Les spécifications particulières de chaque article sont définies par des notes d'information techniques du ministère chargé de la sécurité civile, auxquelles les équipements doivent satisfaire.

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