Art. 1er. - Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 . Elles sont remboursées le 25 octobre 2009 à un prix égal au pair, soit 1 .

L'intérêt nominal est de 0,04 par obligation de 1 . Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.