JORF n°118 du 23 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mai 1997, l'Office national des forêts est autorisé à créer une filiale dénommée Sciages de Bourbon, sous forme de société à responsabilité limitée, dont le capital souscrit à la constitution est intégralement détenu par l'établissement fondateur.
La société Sciages de Bourbon est constituée avec un capital variable, fixé par ses statuts à un montant minimum de 1 000 000 F et à un montant maximum de 12 000 000 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mai 1997, l'Office national des forêts est autorisé à créer une filiale dénommée Sciages de Bourbon, sous forme de société à responsabilité limitée, dont le capital souscrit à la constitution est intégralement détenu par l'établissement fondateur.

La société Sciages de Bourbon est constituée avec un capital variable, fixé par ses statuts à un montant minimum de 1 000 000 F et à un montant maximum de 12 000 000 F.