JORF n°122 du 28 mai 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 8 novembre 1996 relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 8 novembre 1996 relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité est abrogé.