Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 18
Créé le 8 juin 1996 · Abrogé le 10 octobre 2009
Un bac à graisses (ou une fosse septique) tel que prévu à l'article 9 doit être mis en place, lorsque les effluents renferment des huiles et des graisses en quantité importante. Les caractéristiques du bac à graisses doivent faire l'objet d'un calcul spécifique adapté au cas particulier.