Abrogé10 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 18
Créé le 8 juin 1996
Lorsque les huiles et les graisses sont susceptibles de provoquer des dépôts préjudiciables à l'acheminement des effluents ou au fonctionnement des dispositifs de traitement, un bac à graisses, destiné à la rétention de ces matières, est interposé sur le circuit des eaux en provenance des cuisines et le plus près possible de celles-ci.