Les eaux vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou une fosse d'accumulation, après accord de la commune, dans le cas de réhabilitation d'habitations ou d'installations existantes et s'il y a impossibilité technique de satisfaire aux dispositions des articles

8

et

10

. Les eaux ménagères sont alors traitées suivant les modalités prévues à l'

article 10

.