Arrêté du 6 mai 1996

Article 10

Abrogé10 octobre 2009

Créé le 8 juin 1996

Le traitement séparé des eaux vannes et eaux ménagères peut être mis en oeuvre dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière. Il comporte :
a) Un prétraitement des eaux vannes dans une fosse septique et un prétraitement des eaux ménagères dans un bac à graisses ou une fosse septique ;
b) Des dispositifs d'épuration conformes à ceux mentionnés à l'article 8.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-05-06 art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 7 septembre 2009art. 18

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au vendredi 9 octobre 2009

Le traitement séparé des eaux vannes et eaux ménagères peut être mis en oeuvre dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière. Il comporte :

a) Un prétraitement des eaux vannes dans une fosse septique et un prétraitement des eaux ménagères dans un bac à graisses ou une fosse septique ;

b) Des dispositifs d'épuration conformes à ceux mentionnés à l'

article 8

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