Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 18
Créé le 8 juin 1996
a) Un prétraitement des eaux vannes dans une fosse septique et un prétraitement des eaux ménagères dans un bac à graisses ou une fosse septique ;
b) Des dispositifs d'épuration conformes à ceux mentionnés à l'article 8.