JORF n°108 du 8 mai 1996

Art. 13. - L'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine est abrogé.


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Art. 13. - L'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine est abrogé.