JORF n°108 du 8 mai 1996

Art. 12. - Le musée des monuments français est chargé de conserver,
d'étudier et de mettre en valeur les collections, notamment de moulages et de peintures murales, qui sont inscrites sur son inventaire.


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Art. 12. - Le musée des monuments français est chargé de conserver,

d'étudier et de mettre en valeur les collections, notamment de moulages et de peintures murales, qui sont inscrites sur son inventaire.