JORF n°114 du 16 mai 1996

Art. 2. - Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté (1), le périmètre défini par cette autorisation est constitué par un polygone, à côté rectiligne, de sommets A, B, C, D, E, F, G, définis comme suit, en coordonnées Lambert (zone Nord) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/96 Page 7406
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Version 1

Art. 2. - Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté (1), le périmètre défini par cette autorisation est constitué par un polygone, à côté rectiligne, de sommets A, B, C, D, E, F, G, définis comme suit, en coordonnées Lambert (zone Nord) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/96 Page 7406

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