JORF n°114 du 16 mai 1996

Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 700 kilomètres carrés environ englobant une partie du territoire du département de la Marne, sur le site du Petit Morin.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 700 kilomètres carrés environ englobant une partie du territoire du département de la Marne, sur le site du Petit Morin.