Art. 9. - Le secrétariat permanent du plan urbain et le secrétariat général du plan construction et architecture sont mis à la disposition de la direction de l'architecture.
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JORF n°108 du 8 mai 1996
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Art. 9. - Le secrétariat permanent du plan urbain et le secrétariat général du plan construction et architecture sont mis à la disposition de la direction de l'architecture.