Article 20
Abrogé depuis le 2022-05-11
L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°108 du 7 mai 1995
Article 20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 mai 1995
Abrogé le mercredi 11 mai 2022
L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.