Arrêté du 6 mai 1995

Article 1

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Article 1

Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller :

soit sur des aérodromes principalement destinés aux aéronefs à voilure fixe, le cas échéant à des emplacements réservés ou désignés à cet effet ;

soit sur des aérodromes équipés pour les recevoir exclusivement et qui sont dénommés hélistations ;

soit sur des emplacements situés en dehors des aérodromes et qui sont alors dénommés hélisurfaces.

Les hélistations et les hélisurfaces peuvent être situées à terre ou en mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 1995

Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller :

  • soit sur des aérodromes principalement destinés aux aéronefs à voilure fixe, le cas échéant à des emplacements réservés ou désignés à cet effet ;
  • soit sur des aérodromes équipés pour les recevoir exclusivement et qui sont dénommés hélistations ;
  • soit sur des emplacements situés en dehors des aérodromes et qui sont alors dénommés hélisurfaces.

Les hélistations et les hélisurfaces peuvent être situées à terre ou en mer.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

Source : Légifrance