Arrêté du 6 mai 1995

Article 1

Créé le 7 mai 1995

Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller :
  • soit sur des aérodromes principalement destinés aux aéronefs à voilure fixe, le cas échéant à des emplacements réservés ou désignés à cet effet ;
  • soit sur des aérodromes équipés pour les recevoir exclusivement et qui sont dénommés hélistations ;
  • soit sur des emplacements situés en dehors des aérodromes et qui sont alors dénommés hélisurfaces.

Les hélistations et les hélisurfaces peuvent être situées à terre ou en mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995

Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller :

soit sur des aérodromes principalement destinés aux aéronefs à voilure fixe, le cas échéant à des emplacements réservés ou désignés à cet effet ;

soit sur des aérodromes équipés pour les recevoir exclusivement et qui sont dénommés hélistations ;

soit sur des emplacements situés en dehors des aérodromes et qui sont alors dénommés hélisurfaces.

Les hélistations et les hélisurfaces peuvent être situées à terre ou en mer.