JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 20. - L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.


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Art. 20. - L'arrêté du 23 février 1988 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères est abrogé.