JORF n°115 du 19 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1993, en qualité de représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique:
Membre titulaire: Mme Gout (Hélène).
Membre suppléant: M. Fabre (Paul).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 1994, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1993, en qualité de représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique:

Membre titulaire: Mme Gout (Hélène).

Membre suppléant: M. Fabre (Paul).