Abrogé29 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 5
Créé le 9 mai 1994 · Abrogé le 29 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 5
Créé le 9 mai 1994 · Abrogé le 29 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 29 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 26 septembre 2014art. 5
En vigueur du lundi 9 mai 1994 au dimanche 28 septembre 2014
Source : Légifrance