JORF n°109 du 11 mai 1994

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse:
Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale:
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
- le sous-directeur des affaires administratives et financières de la direction de la sécurité sociale ou son représentant.
Comme représentant du ministre chargé de l'économie:
- le directeur du Trésor ou son représentant.
Comme représentants du ministre chargé du budget:
- le directeur du budget ou son représentant;
- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant.
Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées:
- le directeur de l'action sociale ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse:

Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale:

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;

- le sous-directeur des affaires administratives et financières de la direction de la sécurité sociale ou son représentant.

Comme représentant du ministre chargé de l'économie:

- le directeur du Trésor ou son représentant.

Comme représentants du ministre chargé du budget:

- le directeur du budget ou son représentant;

- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant.

Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées:

- le directeur de l'action sociale ou son représentant.