JORF n°109 du 11 mai 1994

Arrêté du 6 mai 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-2,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse:
Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale:
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
- le sous-directeur des affaires administratives et financières de la direction de la sécurité sociale ou son représentant.
Comme représentant du ministre chargé de l'économie:
- le directeur du Trésor ou son représentant.
Comme représentants du ministre chargé du budget:
- le directeur du budget ou son représentant;
- le directeur de la comptabilité publique ou son représentant.
Comme représentant du ministre chargé des personnes âgées:
- le directeur de l'action sociale ou son représentant.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES MEMBRES:

COMME REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE: LE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANTS; LE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANT.

COMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE: LE DIRECTEUR DU TRESOR OU SON REPRESENTANT.

COMME REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: LE DIRECTEUR DU BUDGET OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT.

COMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PERSONNES AGEES: LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE OU SON REPRESENTANT.

Fait à Paris, le 6 mai 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY