Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 28 mai 1992
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du bureau Chancellerie de la région militaire de défense Nord-Est - circonscription militaire de défense de Metz, 1, boulevard Clemenceau, 57998 METZ ARMÉES.