Arrêté du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

Le comité interministériel créé par l'article 2 du décret susvisé est composé ainsi qu'il suit :

un représentant du Premier ministre ;

un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

un représentant du ministre chargé de la défense ;

un représentant du ministre de l'intérieur ;

un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

un représentant du ministre chargé de l'emploi ;

un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

un représentant du ministre chargé de la réforme administrative ;

deux représentants du ministre chargé du budget ;

deux représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;

un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le 7 mai 1988

Le comité interministériel créé par l'article 2 du décret susvisé est composé ainsi qu'il suit :

  • un représentant du Premier ministre ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
  • un représentant du ministre chargé de la défense ;
  • un représentant du ministre de l'intérieur ;
  • un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
  • un représentant du ministre chargé de l'emploi ;
  • un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
  • un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
  • un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • un représentant du ministre chargé de la réforme administrative ;
  • deux représentants du ministre chargé du budget ;
  • deux représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;
  • un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le samedi 7 mai 1988

Source : Légifrance