Arrêté du 6 mai 1988

Article 2

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Article 2

Le rapporteur général du comité est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances. Le secrétariat du comité est assuré par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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En vigueur depuis le 7 mai 1988

Le rapporteur général du comité est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances. Le secrétariat du comité est assuré par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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