Arrêté du 6 mai 1988

Article 7

Abrogé22 juin 2004

Créé le 7 mai 1988 · En vigueur du 20 octobre 1995 au 21 juin 2004

A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 juin 2004

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au lundi 21 juin 2004

A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent par ordre alphabétique

Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartementaldu Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au jeudi 19 octobre 1995

A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.