Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 22 juin 2004
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, notamment ses articles 5 et 19 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 mai 1988,
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 22 juin 2004
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TITRE III : ORGANISATION DES EXAMENS
Abrogé22 juin 2004Annexes
Abrogé22 juin 2004Groupe 1
Abrogé22 juin 2004Groupe 2
Abrogé22 juin 2004Groupe 3
Abrogé22 juin 2004Groupe 4
Abrogé22 juin 2004Groupe 5
Abrogé22 juin 2004Groupe 6
Abrogé22 juin 2004Groupe 7
Abrogé22 juin 2004Groupe 8
Abrogé22 juin 2004Groupe 9
Abrogé22 juin 2004Groupe 10
Abrogé22 juin 2004Groupe 11
Abrogé22 juin 2004Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
P. BOUQUET
Abrogé depuis le mardi 22 juin 2004
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au lundi 21 juin 2004