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Arrêté du 6 mai 1988

pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Abrogé22 juin 2004
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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, notamment ses articles 5 et 19 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 5 mai 1988,

Abrogé22 juin 2004

Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 22 juin 2004

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé22 juin 2004

Groupe 1

Abrogé22 juin 2004

Groupe 2

Abrogé22 juin 2004

Groupe 3

Abrogé22 juin 2004

Groupe 4

Abrogé22 juin 2004

Groupe 5

Abrogé22 juin 2004

Groupe 6

Abrogé22 juin 2004

Groupe 7

Abrogé22 juin 2004

Groupe 8

Abrogé22 juin 2004

Groupe 9

Abrogé22 juin 2004

Groupe 10

Abrogé22 juin 2004

Groupe 11

Abrogé22 juin 2004

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

P. BOUQUET

Abrogé depuis le mardi 22 juin 2004

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au lundi 21 juin 2004

Arrêté du 6 mai 1988
TITRE Ier : EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE AU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL CHEF
TITRE III : ORGANISATION DES EXAMENS
Article 8
Annexes