Créé le 7 mai 1988 · En vigueur du 20 octobre 1995 au 21 juin 2004
Abrogé depuis le mardi 22 juin 2004
En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au lundi 21 juin 2004
Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le délégué régional ou interdépartementaldu Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au jeudi 19 octobre 1995
Chaque session d'examen fait l'objet d'une publicité au Journal officiel qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.