Abrogé22 juin 2004
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 22 juin 2004
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 1988
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1988 · Abrogé le 22 juin 2004
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 22 juin 2004
En vigueur du samedi 7 mai 1988 au lundi 21 juin 2004
Source : Légifrance