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Arrêté du 6 mai 1988

TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL CHEF

Abrogé22 juin 2004
Abrogé22 juin 2004

Créé le 7 mai 1988 · En vigueur du 20 octobre 1995 au 21 juin 2004

Peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement au grade de technicien territorial chef les fonctionnaires territoriaux mentionnés de l'article 18 (2°) et de l'article 29 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux et qui justifient de la possession de l'un des titres ou diplômes suivants :
1° Titre ou diplôme homologué au moins au niveau III des titres et diplômes de l'enseignement technologique en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée ;
2° Diplôme national ou reconnu par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à deux années d'études supérieures après le baccalauréat.
Abrogé22 juin 2004

Créé le 7 mai 1988 · En vigueur du 20 octobre 1995 au 21 juin 2004

L'examen professionnel sur épreuves d'accès au grade de technicien territorial chef visés aux articles 18 (2°) et 29 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 mentionné ci-dessus comporte les épreuves suivantes :
1° Etude d'un dossier technique, examen critique d'un projet ou d'une série de réponses à un questionnaire (durée : quatre heures ; coefficient 5).
Les candidats peuvent, le cas échéant, dans des conditions fixées par le jury, être autorisés à utiliser les ouvrages, documents ou tout autre support.
Le programme de cette épreuve porte sur les onze groupes de spécialités définies en annexe au présent arrêté. Chaque candidat choisit, au moment de son inscription, l'une de ces onze spécialités. 2° Rédaction d'une note ou d'un rapport de synthèse sur dossier. Deux sujets peuvent être proposés aux candidats (durée : trois heures ; coefficient 3).
3° Une conversation avec le jury pouvant porter sur des questions techniques ou d'ordre général (durée : quinze minutes ; coefficient 2).

Abrogé depuis le mardi 22 juin 2004

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au lundi 21 juin 2004

TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL CHEF
Article 2
Article 3