Arrêté du 6 mai 1988

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 8 mars 2001

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2001

En vigueur du mardi 5 novembre 1996 au mercredi 7 mars 2001

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au lundi 4 novembre 1996

Source : Légifrance