Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des décisions pédagogiques dans les établissements d'enseignement
Résumé Les choix de scolarité et d'orientation des élèves sont les mêmes dans tous les établissements français, partout dans le monde.
Les décisions prises par ces établissements, relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.
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