JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 4

Article 4

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé La déléguée et le directeur général doivent appliquer cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.