Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et réorganisation des services dans la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Résumé Cet article change la structure de certains services en Normandie et offre de l'aide aux employés concernés.
La réorganisation des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie intervenant dans le cadre de la création du service eau, littoral et biodiversité, ainsi que la réorganisation partielle du service sécurité des transports et des véhicules constituent des opérations de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, ces opérations de restructuration ouvrent droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
La liste des postes des services et des missions concernés est fixée en annexe du présent arrêté.
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