Arrêté du 6 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0128879/00 de cinq cent quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf (547 899) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Rééchelonnement de prêt dans le cadre du soutien à la trésorerie des entreprises fragilisée par la crise du covid-19

Résumé. L'État change les règles de remboursement d'un prêt de 547 899 euros pour aider les entreprises en difficulté à cause de la pandémie.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0128879/00 de cinq cent quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf (547 899) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance