Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 juin 2024

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agents principaux de deuxième catégorie dans les préfectures et services de police

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents principaux de deuxième catégorie dans les préfectures et services de police, avec une entrée en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois d'agents principaux de deuxième catégorie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents principaux de deuxième catégorie dans les préfectures et services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 18
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 14 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 14 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3