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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
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Créé le 14 juin 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 14 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin