JORF n°0137 du 13 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Un arrêté est changé par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin