Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un Arrêté
Résumé. Un arrêté est changé par cet article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 18
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II