Arrêté du 6 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2008

Art. Annexe II

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Modification des emplois d'agents principaux de deuxième catégorie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents principaux de deuxième catégorie dans les préfectures et services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 18
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

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