Arrêté du 6 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de d'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime (Financement des laboratoires agréés par convention) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Modification de l'annexe d'un arrêté relatif au code rural et de la pêche maritime

Résumé. L'annexe d'un ancien arrêté est remplacée par une nouvelle.

L'annexe 1 de d'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime (Financement des laboratoires agréés par convention) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance