Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté relatif au code rural et de la pêche maritime
Résumé L'annexe d'un ancien arrêté est remplacée par une nouvelle.
L'annexe 1 de d'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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