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Arrêté du 6 juin 2024

modifiant l'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime

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Mise à jour d'un accord entre l'État et un laboratoire pour les analyses officielles

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2024 met à jour un accord entre l'État et un laboratoire pour clarifier les règles des analyses officielles et des missions de service public.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 202-1 (Contrôle des règles alimentaires par des laboratoires officiels) et R. 202-20-7 (Financement des laboratoires agréés par convention) ;

Vu, l'arrêté du 9 février 2024 (Arrêté du 9 février 2024 sur les conventions entre l'État et les laboratoires agréés) pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime (Financement des laboratoires agréés par convention),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Modification de l'annexe d'un arrêté relatif au code rural et de la pêche maritime

Résumé. L'annexe d'un ancien arrêté est remplacée par une nouvelle.

L'annexe 1 de d'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime (Financement des laboratoires agréés par convention) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une convention entre l'État et un laboratoire

Résumé. Un accord entre l'État et un laboratoire est mis à jour pour clarifier les règles des analyses officielles et des missions de service public.

Fait le 6 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe