Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la convention et mise à jour annuelle de la partie financière
Résumé La convention doit suivre un modèle précis et sa section financière est mise à jour chaque année.
La convention mentionnée à l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle type figurant en annexe 1 du présent arrêté et comporte une partie financière mise à jour annuellement, dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté.
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