Arrêté du 6 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2022

Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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Modification des postes de chef des services techniques au ministère de l'intérieur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de chef des services techniques au ministère de l'intérieur qui ont un statut spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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