Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juin 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté listant des emplois sensibles

Résumé. L'arrêté de 2016 listant les emplois liés aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance