Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté listant des emplois sensibles
Résumé. L'arrêté de 2016 listant les emplois liés aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :