En vigueur depuis le 13 juin 2018
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur agricole
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.