En vigueur depuis le 9 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les installations industrielles polluantes
Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 fixe les règles pour certaines installations industrielles polluantes.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2711, 2713, 2714 ou 2716.