Arrêté du 6 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2711, 2713, 2714 ou 2716.

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En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Règles pour les installations industrielles polluantes

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 fixe les règles pour certaines installations industrielles polluantes.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2711, 2713, 2714 ou 2716.

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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance