Créé le 9 juin 2018
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2711, 2713, 2714 ou 2716.
Arrêté du 6 juin 2018
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2711, 2713, 2714 ou 2716.