JORF n°0130 du 8 juin 2018

Article 20

Article 20

Envol de poussières et matières diverses
L'exploitant adopte toutes dispositions nécessaires pour prévenir et limiter les envols de poussières et de matières diverses pendant les opérations de démontage ou de découpage des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.


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Version 1

Envol de poussières et matières diverses

L'exploitant adopte toutes dispositions nécessaires pour prévenir et limiter les envols de poussières et de matières diverses pendant les opérations de démontage ou de découpage des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.