Dossier Installation classée
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

• une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
• le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
• l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
• les résultats des mesures sur les effluents et le bruit ;

- les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :

• Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ;
• Le registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ;
• Le plan de localisation des risques, et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ;
• Les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ;
• Le cas échéant, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ;
• Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ;
• Les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ;
• Les consignes de sécurité ;
• Les consignes d'exploitation ;
• Le registre de déchets.

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.