Arrêté du 6 juin 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2017.

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En vigueur depuis le 15 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 15 juin 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 juin 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2017

Source : Légifrance