Arrêté du 6 juin 2016

Article 5

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Article 5

Les éléments d'identification, notamment liés aux déplacements des agents, des prestataires et des visiteurs, sont conservés, à compter de la fin de validité de l'autorisation d'accès :

  • pour les agents et les prestataires, un an au plus ;
  • pour les visiteurs, trois mois au plus.

Les éléments relatifs au déplacement des personnes sont conservés trois mois au plus.
Les images enregistrées par les caméras sont conservées pendant un délai ne pouvant excéder trente jours. Au terme de ce délai, les enregistrements qui n'ont fait l'objet d'aucune transmission à l'autorité judiciaire ou poursuite disciplinaire sont effacés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données de sécurité

Résumé. Les informations sur les déplacements des personnes dans certains lieux sécurisés sont conservées pendant un an pour les agents et trois mois pour les visiteurs, tandis que les images de vidéosurveillance sont effacées après trente jours.

Les éléments d'identification, notamment liés aux déplacements des agents, des prestataires et des visiteurs, sont conservés, à compter de la fin de validité de l'autorisation d'accès :

  • pour les agents et les prestataires, un an au plus ;
  • pour les visiteurs, trois mois au plus.

Les éléments relatifs au déplacement des personnes sont conservés trois mois au plus.
Les images enregistrées par les caméras sont conservées pendant un délai ne pouvant excéder trente jours. Au terme de ce délai, les enregistrements qui n'ont fait l'objet d'aucune transmission à l'autorité judiciaire ou poursuite disciplinaire sont effacés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance