Arrêté du 6 juin 2016

Article 10

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Article 10

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, le secrétaire général des ministères, la commissaire générale au développement durable, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, les directeurs des services déconcentrés, les directeurs des services techniques et à compétence nationale et les directeurs des établissements publics relevant des deux ministères visés à l'article 1er (Sécurité renforcée dans les locaux ministériels) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, le secrétaire général des ministères, la commissaire générale au développement durable, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, les directeurs des services déconcentrés, les directeurs des services techniques et à compétence nationale et les directeurs des établissements publics relevant des deux ministères visés à l'article 1er (Sécurité renforcée dans les locaux ministériels) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance