Arrêté du 6 juin 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Application de l'arrêté sur la formation des convoyeurs

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit appliquer les règles d'un arrêté sur la formation des convoyeurs d'animaux.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance