Arrêté du 6 juin 2016

Article 3

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Article 3

Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.

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En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Expiration des attestations de formation pour convoyeurs

Résumé. Les attestations de formation pour les convoyeurs d'animaux en Île-de-France expirent le 31 août 2016.

Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance