En vigueur depuis le 23 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expiration des attestations de formation pour convoyeurs
Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.